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Le contrat d'apprentissage

Les formations en contrat d'apprentissage

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Caractéristiques

  • Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée comportant une période d'essai de 45 jours.
  • La durée est en fonction de la formation préparée. Elle peut varier de 1 à 3 ans.
  • L'apprenti bénéficie du statut de salarié. Les mêmes droits et devoirs se rapportant à ce statut lui sont appliqués. Il est considéré comme « apprenti étudiant des métiers ».
  • Bénéficiaires : jeunes de 16 à 26 ans**.

 

** Dérogation possible sans limite d’âge pour : les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui obtenu, les travailleurs en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme visé, les bénéficiaires du RSA et les sportifs de haut niveau.

 

Rémunération

Âge 1re année de contrat 2e année de contrat 3e année de contrat
16 - 17 ans 27 % 39 % 55 %
18 - 20 ans 43 % 51 % 67 %
21 ans et + 53 % 61 % 78 %
26 ans et + 100% du SMIC* 100% du SMIC* 100% du SMIC*

*ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.

  • Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
  • En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat
  • Les apprentis préparant une Licence pourraient percevoir la rémunération afférente à une 2ème année de contrat. Sous réserve d’une clarification règlementaire.
 

Financement de la formation

Depuis le 1er janvier 2020 le coût de la formation est pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO).

 
 

Avantages pour l'apprenti

La formation est gratuite pour le candidat, elle est financée par les Opérateurs de Compétences (OPCO). L’apprenti acquiert une expérience professionnelle en parallèle de la formation préparée. Il cotise pour la retraite dès le début de ses études. Il dispose d’une carte nationale « étudiant des métiers » afin de bénéficier de tarifs réduits pour les transports et loisirs. Les apprentis pourront bénéficier d’aides diverses sous certaines conditions ( permis de conduire, restauration...). Ils peuvent bénéficier de 2 aides au logement (cumulables), l’une gérée par la CAF et l’autre par l’organisme Action logement (Mobili-jeune).​

 

Sécurité sociale, mutuelle

L’entreprise doit déclarer l’apprenti auprès de l’assurance maladie afin qu’il obtienne son propre numéro de sécurité sociale. Il pourra bénéficier de la mutuelle de l’entreprise ou d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

 

Congés payés

L'apprenti bénéficie du même droit aux congés que les salariés de l'entreprise, soit au minimum 5 semaines par an.

 

Avantages pour l'employeur

L’employeur peut anticiper ses besoins de compétences en formant un jeune. Il peut former le maître d’apprentissage du jeune. Les frais de formation sont pris en charge par France Compétences.

Réduction générale des cotisations patronales (ex réductions Fillon) en périmètre complet : incluant l’AGIRC-ARRCO et l’assurance chômage.

Créance de taxe d’apprentissage dite "Bonus alternant" pour les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la taxe d’apprentissage, qui emploie +de 5% de jeunes en apprentissage dans la limite de 7% d’alternants.