Le contrat de professionnalisation
Les formations en contrat de profesionnalisation
Caractéristiques
- Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée comportant une période d'essai.
- La durée est en fonction de la formation préparée. Elle peut varier de 6 à 24 mois.
- Le stagiaire en alternance bénéficie du statut de salarié. Les mêmes droits et devoirs se rapportant à ce statut lui sont appliqués.
- Bénéficiaires : jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Rémunération
| Formation / Âge | - de 21 ans | de 21 à 25 ans | + de 26 ans |
|---|---|---|---|
| Titulaire du Baccalauréat Général |
55 % du SMIC | 70 % du SMIC | 100 % du SMIC ou 85% du SMC |
| Titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle |
65 % du SMIC | 80 % du SMIC |
* Salaire Minimum Conventionnel (sans pouvoir être inférieur au SMIC)
Ces rémunérations brutes sont soumises à cotisations.
Elles peuvent varier en fonction des accords de branches professionnelles.
Financement de la formation
L'entreprise verse une cotisation auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
Les fonds collectés sont utilisés pour le financement de la formation.
Avantages pour le jeune
La formation est gratuite, elle est financée par l'OPCA.
Le stagiaire acquiert une expérience professionnelle en parallèle de la formation préparée. Le jeune bénéficie d'une rémunération. Il cotise pour la retraite dés le début des études.
Les stagiaires de moins de 26 ans disposent d'une carte nationale « étudiant des métiers » afin de bénéficier de tarifs réduits pour les transports et loisirs. Ils peuvent bénéficier de 2 aides au logement (cumulables), l'une gérée par la CAF et l'autre par l'organisme Action logement (Mobili-jeune).
Sécurité sociale, mutuelle
L'entreprise doit déclarer le salarié auprès de l'assurance maladie afin qu'il obtienne son propre numéro de sécurité sociale. Il pourra bénéficier de la mutuelle de l'entreprise ou d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs.
Congés payés
Le salarié en alternance bénéficie du même droit aux congés que les salariés de l'entreprise, soit au minimum 5 semaines par an.
Avantages pour l'employeur
L'employeur peut anticiper ses besoins en compétences en formant un jeune.
L'employeur bénéficie d'un allègement des cotisations patronales d'origine légale et conventionnelle selon le régime « d'allègements Fillon ».
Le salarié n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux.
L'employeur peut former le tuteur du jeune. Les frais de formation au tutorat sont pris en charge par l'OPCA (en fonction des accords de branche).
Une aide à l'accompagnement de 230 € par mois (limité à 6 mois) peut être allouée en fonction de l'accord de Branche.