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Le contrat d'apprentissage

Les formations en contrat d'apprentissage

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Caractéristiques

  • Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée comportant une période d'essai.
  • La durée est en fonction de la formation préparée. Elle peut varier de 1 à 3 ans.
  • L'apprenti bénéficie du statut de salarié. Les mêmes droits et devoirs se rapportant à ce statut lui sont appliqués. Il est considéré comme « apprenti étudiant des métiers ».
  • Bénéficiaires : jeunes de moins de 26 ans**.

 

** Dérogation possible à la limite d'âge pour : les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui obtenu, les travailleurs en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme visé.

 

 

Rémunération

Âge 1ère année
de cycle de formation
2ère année
de cycle de formation
31ère année
de cycle de formation
16 - 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 - 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et + 53 % 61 % 78 %

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
* En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Financement de la formation

Une subvention de la Région prend en charge la formation et les frais de fonctionnement des CFA.

Les entreprises ont obligation de verser la taxe d'apprentissage au CFA formant leur apprenti (en fonction des coûts publiés par les préfectures).

 

Avantages pour l'apprenti

  • La formation est gratuite pour le candidat, elle est financée par le Conseil Régional.
  • L'apprenti acquiert une expérience professionnelle en parallèle de la formation préparée.
  • Il cotise pour la retraite dés le début de ses études.
  • Il dispose d'une carte nationale « étudiant des métiers » afin de bénéficier de tarifs réduits pour les transports et loisirs.
  • Le Conseil Régional a mis en place le « Pass Apprenti ».
  • À ce titre - il permet de percevoir une aide forfaitaire pour le transport et la restauration - les apprentis déjeunant à la restauration scolaire de la Joliverie bénéficieront d'une prise en charge partielle du montant de chaque repas.
  • De plus amples informations sur www.pack15-30.fr
  • Les apprentis peuvent bénéficier de 2 aides au logement (cumulables), l'une gérée par la CAF et l'autre par l'organisme Action logement (Mobili-jeune).
 

Sécurité sociale, mutuelle

L'entreprise doit déclarer l'apprenti auprès de l'assurance maladie afin qu'il obtienne son propre numéro de sécurité sociale. Il pourra bénéficier de la mutuelle de l'entreprise ou d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

 

Congés payés

L'apprenti bénéficie du même droit aux congés que les salariés de l'entreprise, soit au minimum 5 semaines par an.

 

Avantages pour l'employeur

L'employeur peut anticiper ses besoins de compétences en formant un jeune. Il peut former le maître d'apprentissage du jeune. Les frais de formation sont pris en charge par le Conseil Régional.

L'employeur bénéficie d'une exonération totale ou partielle des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle.

Un crédit d'impôt de 1600 € peut-être alloué aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (lors de la première année de contrat d'un BTS).

Les entreprises de moins de 11 salariés reçoivent une prime régionale pour l'accueil d'un apprenti. Le montant de cette indemnité, est de 1000 € pour chaque année du cycle de formation. Une aide nationale de 1000 € versée par la Région au profit des entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti supplémentaire peut également se cumuler.